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Débroussaillement

Profitant de la présence de l’entreprise chargée du débroussaillement de la centrale photovoltaïque, et conformément à la réglementation, la mairie a fait débroussailler les abords périurbains du chemin communal de Chastre Certains riverains ont saisi l’opportunité pour réaliser à leurs frais le complément obligatoire (distance de 50 m. à partir de toute construction).

Chemin 1 Celui du Vialat a été nettoyé par nos employés communaux.

L’arrêté préfectoral 8 janvier 2013 sur le débroussaillement réglementaire, qui fait référence à la loi n°87-565 du 22 juillet 1987, à l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012, ainsi qu’au plan départemental de protection des forêts contre les incendies, rappelle l’ obligation faite aux propriétaires de terrains classés en zones urbaines, construits ou constructibles, de les débroussailler.

De même, dès lors qu’une habitation, installation, ou construction de toute nature est riveraine d’un espace forestier, c’est à son propriétaire de réaliser à ses frais cette opération sur un rayon de 50 mètres autour de ladite habitation, installation, ou construction, y compris sur les fonds voisins qui ne sont pas classés constructibles.

Procédure :

Concernant ce dernier cas, il convient au préalable de prévenir de l’opération de débroussaillement le propriétaire du fonds voisin non constructible concerné (L.R.A.R.). S’il manifeste en retour son opposition à toute intrusion sur son fonds, l’obligation de débroussaillement lui est transférée.

Normes de débroussaillement

Cf. site : www.prevention-incendie-foret.com

Pour toute question, s’adresser à la mairie.

Il est rappelé qu’en cas de non-exécution des travaux de débroussaillement, la Commune peut y pourvoir d’office, à la charge du propriétaire défaillant. Des contrôles sont aussi exercés par les services préfectoraux (en cas de non-respect, amende maximale de 450 €).

Chemin 2 Dernier point important : en cas d’incendie ayant entrainé un sinistre sur une construction, les compagnies d’assurances ne manqueront pas de vérifier si l’assuré était à jour de cette obligation légale.



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